Comment intégrer les 16 mentions obligatoires dans un devis ?

Un devis est un document commercial important qui doit être utilisé lorsqu’un prestataire de services ou un vendeur de produits établit un accord avec un client. Il est donc crucial de bien comprendre les 16 mentions obligatoires à inclure dans un devis et comment les appliquer correctement.

Quelles sont les 16 mentions obligatoires dans un devis ?

Les 16 mentions légales obligatoires dans un devis sont les suivantes :

1. La date du devis
2. Les coordonnées du prestataire (nom, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail, etc.)
3. Les coordonnées du client (nom, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail, etc.)
4. La description détaillée des produits ou services fournis
5. Le prix unitaire hors taxe des produits ou services
6. La quantité des produits ou services fournis
7. Le taux de TVA appliqué
8. Le montant total hors taxe
9. Le montant total de la TVA
10. Le montant total toutes taxes comprises
11. La durée de validité du devis
12. Les modalités de paiement (acompte, échéancier, etc.)
13. Les conditions générales de vente
14. Les modalités de livraison ou d’exécution des prestations
15. Les éventuelles réductions de prix ou remises commerciales accordées
16. Les conditions de garantie et de SAV éventuelles.

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Comment mettre en application ces mentions obligatoires ?

1. Préparez le devis : rassemblez toutes les informations nécessaires pour établir le devis et organisez-les de manière à ce que toutes les 16 mentions obligatoires soient clairement indiquées.
2. Commencez par les coordonnées : mentionnez vos coordonnées en haut à gauche du devis, puis celles du client en haut à droite.
3. Indiquez la date : inscrivez la date en haut du devis, juste en dessous des coordonnées du client.
4. Décrivez les produits ou services : détaillez les produits ou services proposés de manière claire et précise.
5. Mentionnez le prix hors taxe : indiquez le prix unitaire hors taxe des produits ou services.
6. Précisez la quantité : mentionnez la quantité des produits ou services fournis.
7. Appliquez le taux de TVA : calculez le montant de la TVA en appliquant le taux en vigueur.
8. Calculez le montant total hors taxe : multipliez le prix unitaire hors taxe par la quantité et obtenez le montant total hors taxe.
9. Calculez le montant total de la TVA : multipliez le montant total hors taxe par le taux de TVA et obtenez le montant total de la TVA.
10. Calculez le montant total toutes taxes comprises : ajoutez le montant total hors taxe et le montant total de la TVA pour obtenir le montant total toutes taxes comprises.
11. Indiquez la durée de validité du devis : précisez la durée pendant laquelle le devis est valable.
12. Précisez les modalités de paiement : indiquez les conditions de paiement, telles que l’acompte et l’échéancier.
13. Ajoutez les conditions générales de vente : mentionnez les modalités de vente en détail
14. Précisez les modalités de livraison ou d’exécution des prestations : indiquez les détails de la livraison ou de l’exécution des prestations.
15. Mentionnez les éventuelles réductions de prix ou remises commerciales accordées : précisez si des remises commerciales sont accordées.
16. Ajoutez les conditions de garantie et de SAV éventuelles : mentionnez les conditions de garantie et de service après-vente.